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MENTIONS LÉGALES

1. Identification

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rice·s du site internet https://www.ubiquiste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire & responsable du site : Simon TARABON, gérant de la SARL Ubiquiste, au capital social de 5000€, inscrite au RCS de Lyon 922 038 880, N° TVA Intracommunautaire : FR50922038880. Contact : s.tarabon@ubiquiste.fr

Hébergeur : Wix, 35-37, Rue Berthollet, 94110 Arceuil

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2. Conditions d'utilisation

 

Le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le contenu figurant sur le site sont la propriété de https://www.ubiquiste.fr et d’autres personnes physiques ou morales.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ubiquiste.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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